CPF, les nouvelles règles en 2024

Publié le 16 mai 2024

Le Compte Personnel de Formation (CPF) fait beaucoup parler de lui ces dernières années. Pas toujours pour les bonnes raisons, alors même que pour de nombreuses personnes c’est souvent le seul moyen d’accéder à une formation à moindre coût. C’est notamment le cas pour les formations au permis de conduire. Qu’est-ce qui change en 2024 ? Permis 75 te détaille les nouvelles règles.

Le montant du CPF : 500 € max par année

Une fois par an, au cours du premier semestre, tes droits à la formation sont ajoutés à ton compte personnel de formation. Ces droits sont ouverts en fonction des déclarations sociales fournies par ton employeur.

Si tu as travaillé à mi-temps ou plus pendant toute l’année, ton compte sera crédité de 500€ maximum par an dans la limite de plafond fixé à 5000 €. Si ton activité est inférieure à un mi-temps sur l’année entière, tes droits seront calculés proportionnellement à ton temps de travail.

Pour en savoir plus moncompteformation.gouv.fr

Où trouver les infos de ton CPF ?

Tu dois te connecter sur moncompteformation.gouv.fr et tu cliques sur Consultez vos droits. Tu sais alors immédiatement de quelle somme tu disposes pour financer ta formation.
Si tu te connectes pour la première fois, inscris-toi pour connaitre tes droits.

Les formations éligibles au CPF en auto-école

Depuis le 1er janvier 2024, en plus des permis B, B1, B96, BE, B78 et du code de la route, le CPF peut être utilisé pour financer d’autres permis :

• Les permis moto A1 et A2
• Les permis poids lourds C1, C, C1E et CE
• Les permis de transport en commun D1, D, D1E et DE

Attention, il existe des restrictions pour lesquelles le CPF ne peut pas être utilisé :

• les remises à niveau en conduite
• les stages de récupération de points
• les heures de conduite afin de passer de l’usage de la boite manuelle à la boite automatique et vice versa, appelée la Passerelle Permis B BVA qui permet de supprimer le code restrictif 78 de votre permis B boite de vitesse automatique
• la formation de 7 heures permettant aux titulaires du permis B de conduire un deux-roues ou trois-roues motorisé.
• la formation pour l’obtention du permis A moto

Le reste à charge depuis le 1er mai 2024

Depuis le 1er mai de cette année, tu ne peux plus financer 100 % de ta formation avec ton compte CPF. Depuis cette date, une participation financière forfaitaire est obligatoire dès lors que tu souhaites financer une formation avec ton CPF.

Cette participation est de 100 € et sera automatiquement appliquée lors de ton achat de formation sur le site.

Concrètement, lorsque tu achètes ta formation sur la plateforme, tu dois régler la somme de 100 € au moment de ton inscription, soit par carte bancaire ou bien par virement bancaire. Sans cela, ta formation ne sera pas validée et ton inscription non prise en compte par l’organisme de formation.

Ce montant de 100 € est dû même si tu as la totalité du montant de la formation sur ton compte. Si ton compte n’est pas suffisamment approvisionné pour financer la totalité de la formation, la somme de 100 € sera automatiquement ajoutée à ton reste à payer initial.

2 exemples pour mieux comprendre :

Ta formation coûte 1 000 euros, et tu as plus de 1 000 € de droits CPF
Tu pourras mobiliser seulement 900 € de tes droits CPF, et tu devras payer la participation financière obligatoire de 100 €.

Ta formation coûte 1 000 €, et tu n’as que 950 € de droits CPF
Tu pourras mobiliser seulement 900 € de tes droits CPF, et tu devras payer la participation financière obligatoire de 100 €.

Certaines personnes peuvent être exonérées de cette participation forfaitaire, notamment les demandeurs d’emploi et certains salariés. Si tu veux avoir la liste, clique ici.

Pour résumer

La formation 100 % financée par ton CPF c’est fini

Tu as un reste à charge de 100 € quel que soit le coût de ta formation

Tu peux, en plus du permis B, financer tes permis moto, poids lourds et transports en commun.

N’hésite pas à contacter Permis 75 si tu as des questions. Par téléphone ou en poussant la porte d’une de nos agences. Alors tu attends quoi pour t’inscrire ?